Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Diane&Olivier, SAS au capital de 4000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 905311338 dont le siège social est sis au 5 rue des gantries, 69130 Ecully, et le Client. Le Client visitant le Site et intéressé par les Produits proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site. 

DEFINITIONS

« Site » : le site http://www.dianeolivier.fr et l’ensemble de ses pages.

« Produits » : l’ensemble des produits qu’il est possible d’acheter sur le Site.

« Vendeur » : Diane&Olivier, personne morale ou physique, proposant ses Produits sur le Site.

« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.

APPLICATION DES CGV ET OBJET DU SITE

Le Vendeur se réserve le droit de publier à tout moment une nouvelle version des CGV sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site. Le Site propose la vente en ligne de spécialités culinaires inspirées de recettes métropolitaines (METRO), malagasy (MADA) et réunionnaises (RUN). Les produits Diane&Olivier sont conditionnés en conserve de verre. 

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client. L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

PRODUITS 

Les produits indiqués comme disponibles sur le site sont valables jusqu’à épuisement du stock, sous réserve de la bonne mise à jour de la disponibilité de ce stock dans la base de données du site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Diane&Olivier. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, Diane&Olivier s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser. Les photographies ou visuels illustrant les produits n’ont pas de caractère contractuel, ceux-ci pouvant comporter des variations minimes de présentation. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

CREATION D’UN COMPTE CLIENT

La création d’un « compte client » est prérequis pour toute commande du Client sur le Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données et se doit d’aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies. Le Client inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client. Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client. Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible. Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET PROCESSUS DACHAT

Les commandes sur le site internet sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine (Corse incluse). Pour toute demande pour des livraisons hors France, merci de nous contacter. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le Client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Un récapitulatif des informations relatives à sa commande lui sera communiqué via l’email de confirmation de commande. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à nos yeux une quelconque forme de risque. Les Produits vendus restent la propriété de Diane&Olivier jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

PRIX

Les prix de vente sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement de la commande et de la livraison, lesquels sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont soumis à la TVA française et de ce fait, susceptibles d’être modifiés en cas de changement du taux légal. Nous nous réservons également le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

PAIEMENT :

Carte bancaire : Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. 

Tickets restaurant : Le Client peut également payer ses achats en utilisant les tickets restaurant dématérialisés (Apetiz, Sodexo, UP en passant par la plate-forme CONECS ou Endered en passant par la plate-forme Edenred Direct Payment & Services). Sauf réglementation différente, les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de 19€ par jour, par achat sans rendu de monnaie. 

LIVRAISON :

Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine (Corse incluse). A réception du paiement de la commande, le colis est transmis à notre partenaire Colissimo qui vous livre sous un délai maximum de 72h. Vous recevrez un SMS ou un EMAIL pour vous prévenir de l’arrivée de votre colis. Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client. Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client. 

RETRACTATION :

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par Diane&Olivier de la demande de remboursement. Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site, à adresser à Diane&Olivier. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais. Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du Produit, si une telle démonstration n’a pas eu lieu précédemment. En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée. Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, (“loi Hamon”) de juin 2014, le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site : 

Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) 

A l’attention de Diane&Olivier SAS, 5 rue des gantries, 69130, Ecully 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) (*) ci-dessous : 

Commandé le (*) /reçu le (*) : 

Nom du (des) Client(s) : Adresse du (des) Client(s) : 

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.

GARANTIES :

 La préservation des qualités intrinsèques des produits Diane&Olivier par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées. Dans tous les cas, Diane&Olivier ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Diane&Olivier est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

SERVICE CLIENT :

Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@dianeolivier.fr ou par voie postale : Diane&Olivier SAS, 5 rue des gantries 69130 Ecully

RESPONSABILITE

Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. Les produits proposés par Diane&Olivier sont conformes à la législation française en vigueur et validés au niveau microbiologique par le Laboratoire d’Hygiène Lyonnais.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.dianeolivier.fr ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de Diane&Olivier. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de Diane&Olivier. Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre (sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.), à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.

INDEPENDANCES DES CLAUSES

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même. Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.

JURIDICTION COMPETENTE ET MEDIATION

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de Diane&Olivier en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur. 

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, Diane&Olivier propose à ses Clients, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : MCP Médiation 12 square Desnouettes 75015 PARIS

AGEC-ADEME

Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), la société Diane&Olivier est adhérente à Adelphe pour la gestion de ses déchets. Diane&Olivier est soumise au principe de la responsabilité élargie du producteur (REP). N°identifiant unique attribué par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME): FR335633_01EAFX